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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
900 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
860 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
660 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
651 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
80 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
742 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
828 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
933 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
86 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
84 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
150 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
741 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
79 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
71 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
249 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
262 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
61 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER TER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
663 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
859 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
924 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse