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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
182 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
198 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
365 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
362 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
216 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
617 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
163 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
158 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
222 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
744 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
251 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
537 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
646 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
575 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
283 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
136 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
413 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
515 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
372 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse