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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1254	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°713 Article 14	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1019	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1007	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1010	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1116	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1026	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1279	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
953	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°147 Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1023	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1126	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1271	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1294	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1234	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1285	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1233	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1288	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1296	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1249	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°713 Article 14	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
951	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°147 Article PREMIER, alinéa 11	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1020	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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