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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1018	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1113	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1223	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1287	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1236	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1219	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1290	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1216	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1235	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1283	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1258	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1215	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1252	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°713 Article 14	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1207	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 2 BIS, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1120	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1125	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1128	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1122	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1110	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°920 Article 12	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1220	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°947 Article 5, alinéa 18	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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