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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
921 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
237 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
59 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
178 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
110 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
176 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
77 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
73 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
656 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
241 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
836 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
147 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
340 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
402 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
72 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
627 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
831 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
400 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
620 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
243 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse