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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1003 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1152 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1087 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
988 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1101 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1073 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1002 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
964 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1095 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1090 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1205 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
488 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
711 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
707 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
1129 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1262 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°612

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1004 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1180 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1118 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1121 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse