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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1014 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1111 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1123 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1021 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°920

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1145 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1159 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1147 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
960 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1142 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1213 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
238 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
901 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
517 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
1030 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
487 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
777 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
309 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
657 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
489 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
485 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse