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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1226 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1241 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1242 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1259 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1286 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°947

Article 5, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1199 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
971 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1082 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1135 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
973 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°910

Article 5, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1060 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1094 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1141 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1157 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°708

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1062 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1210 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°13

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
307 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
868 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 20 juin 2025
729 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse