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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
717	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 9	Rassemblement National M. Bruno Clavet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	26 juin 2025
519	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	25 juin 2025
453	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	25 juin 2025
370	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	25 juin 2025
264	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article PREMIER TER	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	25 juin 2025
659	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 16	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	26 juin 2025
601	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	25 juin 2025
1031	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1166	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1177	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1165	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1047	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1179	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1172	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1163	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1171	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1160	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1175	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1039	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1044	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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