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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1043	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1161	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1168	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
623 (Rect)	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	26 juin 2025
1048	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1050	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1040	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1169	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1051	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
16 (Rect)	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	20 juin 2025
799 (Rect)	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	26 juin 2025
261 (Rect)	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 17	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	25 juin 2025
1176	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1170	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1037	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1164	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1049	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
587	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	25 juin 2025
1173	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
1042	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1591	30 juin 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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