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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1045 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
1038 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 30 juin 2025
879 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3
Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse