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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
830 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
443 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
441 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
865 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
437 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
415 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
438 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
440 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
778 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
117 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
925 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
863 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
118 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
386 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
864 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
779 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
65 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
435 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
392 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
154 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse