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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
306 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
445 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
300 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
301 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
55 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 23 juin 2025
923 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
411 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
193 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
906 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
188 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
194 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
135 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
677 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
134 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
291 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
289 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
192 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
115 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 25 juin 2025
762 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
634 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2 BIS, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1591 26 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse