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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC104 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

UDR

M. Maxime Michelet

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC399 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC645 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC126 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC357 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC962 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC651 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC840 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC425 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC349 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC103 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

UDR

M. Maxime Michelet

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1030 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1032 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC78 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC431 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC838 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC774 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC413 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC347 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC415 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse