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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC104	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 4	UDR M. Maxime Michelet	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC399	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC645	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC126	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 1	Rassemblement National M. Philippe Ballard	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC357	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC962	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC651	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC840	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC425	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC349	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC103	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 3	UDR M. Maxime Michelet	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC1030	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 12	M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	31 mars 2025
AC1032	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER BIS, alinéa 2	M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	31 mars 2025
AC78	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 7	Les Démocrates Mme Sophie Mette	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	24 mars 2025
AC431	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC838	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC774	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC413	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC347	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC415	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse