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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC434	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC992	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC350	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC102	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 2	UDR M. Maxime Michelet	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC435	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC856	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC873	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC835	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC714	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC694	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC669	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC348	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC661	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC950	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC185	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC959	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC655	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC186	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC855	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC990	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11 BIS A, alinéa 2	Ensemble pour la République Mme Céline Calvez	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse