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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1232 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1463 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC200 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1284 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1152

Après l'Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1290 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1152

Après l'Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC784 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1019 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1018 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1024 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1017 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 7

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1022 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 4

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1062 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1053 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1045 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1060 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1054 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 7

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1051 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 6

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1048 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1047 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1037 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse