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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1050 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 4

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1043 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1049 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1036 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1044 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1041 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 2

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1040 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 2

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1038 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1052 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 1

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1042 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1039 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1055 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS A

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1035 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 2

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1046 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC9 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse