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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC17 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC12 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC24 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC3 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC1011 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS, alinéa 2

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1015 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS, alinéa 2

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1016 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 4

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1013 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS, alinéa 7

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse