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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1023 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1014 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 1

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1021 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 5

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1012 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS, alinéa 6

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1020 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 4

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Non soutenu Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AE8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE24 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE3 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE12 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse