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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE9 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE17 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE25 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE31 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE26 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
CF31 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF42 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse