Résultats de la recherche

(3441 résultats)
1
...
107
108
109
110
111
...
173
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1805 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1787 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1851 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1804 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1834 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1835 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1817 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1854 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1774 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1785 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1864 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1853 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1830 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1839 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1621 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1875 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1686 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1861 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1808 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1763 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
107
108
109
110
111
...
173
Fabrication de la liasse