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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC961 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC943 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC911 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC702 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC678 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC686 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC707 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC682 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC698 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC691 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC253 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC436 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC212 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC858 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC118 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 14 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC398 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC758 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC249 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC190 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC414 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse