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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC961	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC943	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC911	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC702	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC678	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC686	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC707	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC682	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC698	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC691	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC253	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC436	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC212	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11 BIS	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC858	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC118	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 14 BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC398	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC758	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC249	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	TITRE	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC190	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 13	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC414	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 10, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse