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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1836 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1786 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1811 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1948 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1953 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1945 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1892 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1940 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1963 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1950 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1827 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1680 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1934 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1837 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1840 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1813 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1832 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1838 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1844 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1683 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse