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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1759 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1676 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1806 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1789 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1757 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1681 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1820 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1779 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1849 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1932 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1952 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1955 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1958 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1941 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1746 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1802 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1768 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1845 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1824 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1855 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse