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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1300	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC968	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC963	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC825	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC823	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC747	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1360	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC822	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1298	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1294	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1299	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC795	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC305	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1889	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC903	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC815	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 4, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC959	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC961	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC962	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC960	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse