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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1300 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC968 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC963 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC825 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC823 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC747 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1360 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC822 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1298 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1294 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1299 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC795 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC305 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1889 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC903 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC815 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC959 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC961 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC962 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC960 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse