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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC313 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC839 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC2073 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC1971 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1858 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1859 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1860 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1857 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1035 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 2

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC1664 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1614 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1721 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1514 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1583 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1502 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1733 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1728 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1542 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1611 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1536 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse