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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1339 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1340 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC346 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC345 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC352 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC351 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC316 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC321 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC323 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC318 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC832 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC319 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC315 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC322 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC348 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1392 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC350 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1390 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC357 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC364 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse