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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC90 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC802 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC132 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC144 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC805 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1600 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1598 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1602 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1609 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1608 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC753 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC791 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC799 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC754 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC91 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC801 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse