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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC989 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC793 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC146 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC2055 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC1438 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC1061 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC159 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC164 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC176 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1004 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC1591 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC796 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC60 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC804 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC803 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC790 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC788 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse