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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC142 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC141 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC918 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC175 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC63 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC1594 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2056 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC2057 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC1303 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1439 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC2080 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 16 juin 2025
AC1442 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1441 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1308 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC137 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 21

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC924 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1596 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1162

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2037 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1165

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC789 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC161 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse