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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC34 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC1986 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1921 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2038 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2002 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2042 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2043 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2082 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 17 juin 2025
AC2067 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC762 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC127 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC828 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC135 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC936 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC41 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC738 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC862 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1056 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC883 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse