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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC38 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC133 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1001 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC70 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC935 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC760 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC69 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC829 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC820 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC982 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC819 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC167 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC97 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC177 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC893 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC150 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1996 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC983 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC152 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse