Résultats de la recherche

(3441 résultats)
1
...
143
144
145
146
147
...
173
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC37 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC96 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

UDR

M. Bartolomé Lenoir

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC981 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC891 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC73 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC921 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC2065 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC2000 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2071 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC937 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC888 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC926 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC17 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC40 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC2068 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC2070 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC2079 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 16 juin 2025
AC68 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC12 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC136 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
143
144
145
146
147
...
173
Fabrication de la liasse