Résultats de la recherche

(3441 résultats)
1
...
144
145
146
147
148
...
173
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1008 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC2074 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 13 juin 2025
AC1009 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC2044 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2077 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 16 juin 2025
AC2004 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2019 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2083 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 17 juin 2025
AC130 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC887 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC180 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC2045 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2007 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC621 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC179 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC340 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC938 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC36 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC181 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
144
145
146
147
148
...
173
Fabrication de la liasse