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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC39 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC998 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC168 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC987 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC35 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC889 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC997 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 29 mars 2025
AC929 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC72 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 24 mars 2025
AC151 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC149 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1698 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1700 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1620 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1638 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1689 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1648 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1659 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1617 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 (Rect)

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 17 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse