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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE31 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE26 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
CF31 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF42 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF38 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 28 mars 2025
CF2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Retiré 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 27 mars 2025
CF43 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 20

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 28 mars 2025
CF23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse