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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF12 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 28 mars 2025
CF40 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 15

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 28 mars 2025
CF48 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 31 mars 2025
CF22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF39 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF26 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 28 mars 2025
CF29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 28 mars 2025
CF45 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
CF35 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 31 mars 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°118 29 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse