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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC589 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1481 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC118 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 14 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC848 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Retiré 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC109 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC428 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC111 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 27 mars 2025
AC1023 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC524 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC459 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC481 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC499 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC582 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1018 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 3

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC594 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC596 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC590 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1020 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 4

Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure

Discuté Tombé 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 31 mars 2025
AC858 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

TITRE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1472 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse