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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC54	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	5 décembre 2024
AC170	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article PREMIER BIS	Les Démocrates Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC916	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC811	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC919	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC739	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC886	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC807	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 31	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC894	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC910	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC668	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC673	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC676	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC695	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC717	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC685	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC969	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC433	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC421	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 10, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC76	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 3	Les Démocrates Mme Sophie Mette	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	24 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse