Résultats de la recherche

(88 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC41 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC54 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC52 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC49 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC53 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC48 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC37 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC56 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC17 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC25 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC55 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC50 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse