Résultats de la recherche

(2121 résultats)
1
2
3
4
5
...
107
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC354 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC46 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC392 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC47 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC42 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC44 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC56 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC715 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC718 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC394 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC909 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC905 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC48 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC907 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC896 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC373 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC675 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC693 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC974 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC719 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
107
Fabrication de la liasse