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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC45 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC42 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC24 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Commission des affaires étrangères

M. Bruno Fuchs, rapporteur de la commission des affaires étrangères

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC51 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 5 décembre 2024
AC28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC34 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AC36 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 4 décembre 2024
AE1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse