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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE24 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 3

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE31 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 4

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE17 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 24

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE9 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 4

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse