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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC680	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC891	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 27	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC43	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 2	Horizons & Indépendants Mme Béatrice Piron	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	4 décembre 2024
AC900	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC895	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC944	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC713	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC967	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC971	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC692	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC704	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC703	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1059	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission des finances	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	31 mars 2025
AC622	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Avant l'Article 11	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC928	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC897	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC973	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 14, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC821	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC903	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC912	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse