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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 23

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 7

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 14

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE25 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 24

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
AE32 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 13

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires étrangères n°118 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse