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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC731	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC728	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC736	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC727	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC915	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC946	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC843	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC945	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC687	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC671	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC197	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC711	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC708	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC706	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC710	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC834	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 5, alinéa 27	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC913	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC619	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC817	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC882	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse