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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC733	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC745	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC744	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC876	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC920	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC743	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC732	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC878	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC746	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC765	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 13 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC741	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 9	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC764	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 13 BIS	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC806	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 31	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC198	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC740	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC898	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC865	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC734	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC735	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 11	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC808	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse