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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1275	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1274	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC87	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	UDR M. Bartolomé Lenoir	Discuté	Non soutenu	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC58	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Les Démocrates Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	24 mars 2025
AC1454	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1402	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1205	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1104	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1208	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1246	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1469	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 1	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1477	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1473	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC759	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS	Gauche Démocrate et Républicaine M. Frédéric Maillot	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC112	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC1508	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1541	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1537	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1585	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1600	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse