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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1855 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1811 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1959 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1968 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1940 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2026 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC780 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 28 mars 2025
AC1113 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC2044 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2045 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1414 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1983 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2021 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1994 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1138

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1141 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1269 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1432 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 2 avril 2025
AC1899 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1252 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
AC1092 (Rect) Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 1 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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