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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC923	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1281	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1283	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC890	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article PREMIER BIS	Les Démocrates Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC158	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1415	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1299	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1213	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1135	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC217	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 14	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1479	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1482	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 14 BIS	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1501	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1505	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1510	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1559	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1570	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1604	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1637	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1471 Article 9, alinéa 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1685	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse