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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1714 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1468

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1771 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1769 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1761 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1740 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1741 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1772 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1843 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1791 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1801 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1820 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1858 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1821 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1908 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1897 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1469

Article 7, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1924 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1957 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1952 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC1945 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1470

Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
AC2002 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC1466

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°118 8 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse