Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2121 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

107

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC2011	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1466 Article 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC2013	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1466 Article 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1118	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1561	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1967	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1196	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1435	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC2047	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1144	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1885	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Non soutenu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC296	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1405	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1129	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1189	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1227	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1133	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1175	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1160	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1475	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11 BIS	Gouvernement	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC209	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 10	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

107

Fabrication de la liasse