Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2121 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

107

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1058	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission des finances	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	31 mars 2025
AC812	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC908	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 4	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC367	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC696	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC757	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC906	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 7, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC947	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC899	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 6, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC883	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC862	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC872	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC709	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC970	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS, alinéa 5	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC128	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 12, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Ballard	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC688	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC712	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC116	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC427	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC841	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 8, alinéa 1	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

107

Fabrication de la liasse