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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1187	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1123	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1209	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1206	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1124	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1228	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC115	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 13 BIS	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC1504	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1165 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC933	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 3, alinéa 19	Ensemble pour la République Mme Céline Calvez	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1583	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1576	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1601	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1608	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1162 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1661	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1469 Article 7, alinéa 1	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1663	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1672	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1700	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aymeric Caron	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1707	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1468 Article 4	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1762	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC1739	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1470 Article 8	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Saintoul	En traitement			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse